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SARL Canardises des 3 Vallées
Conditions
Générales de Vente |
| • I
- Pour commander sur le site |
Pour commander les articles souhaités, cliquez sur leur référence. Vos choix sont automatiquement inscrits sur le bon de commande (votre panier) avec leur nom et prix.
Une fois que vous aurez cliqué sur le bon de commande, remplissez le formulaire avec vos coordonnées.
En cas d'oubli, votre commande ne sera pas valable.
Vous pouvez choisir plusieurs produits d'une même référence en changeant les quantités dans le bon de commande.
Vous voulez changer d'avis ?
C'est très simple, vous pouvez annuler le produit que vous avez préalablement sélectionné en cliquant sur "supprimer" puis sur "recalculer".A la fin du formulaire, n'oubliez pas de cliquer sur "confirmer" … sinon votre commande ne sera pas enregistrée.
Vous voulez annuler votre commande ?
Cliquez sur "Annuler la commande".
Nous sommes là pour vous conseiller et répondre en direct à toutes vos questions au : 03 23 82 74 96. |
| • II
- Prix, remises et port |
Toute commande est facturée aux conditions suivantes : tarifs en vigueur à la date d'enregistrement de la commande.
Les prix s'entendent TTC en euros, les produits sont assujettis à la TVA française.
Les produits demeurent la propriété des Canardises des 3 Vallées jusqu'au complet paiement de la facture.
La participation aux frais de port est calculée selon le poids et s’applique en France métropolitaine.
Cette participation englobe les frais de transport ainsi que les frais d'emballage et de traitement de votre commande.
Les Canardises des 3 Vallées offrent les frais de port pour une commande supérieure à 300€ de produits.
Pour les expéditions en DOM TOM et à l'étranger, consultez-nous.
Les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge de l'acheteur.
Des remises peuvent faire l’objet d’offres ponctuelles proposées sur le site et sont valables tant qu’elles apparaissent à l’écran. |
| • III
- Règlement, sécurisation
et validation de commande |
Vous pourrez bientôt régler en ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard) sauf American Express.
Dans l’immédiat, vous pouvez passer directement votre commande par internet, mais nous attendons votre règlement (par chèque à l’ordre des Canardises des 3 Vallées) pour envoyer celle-ci.
Pour être enregistrée, votre commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne sont pas livrées. La vente devient définitive après acceptation de la transaction par les services bancaires. Une facture acquittée reprenant les différents éléments de votre commande vous sera envoyée avec le colis.
Les Canardises des 3 Vallées s'engagent à ne transmettre les informations personnelles de ses clients qu'à sa banque en vue du règlement de la commande.
Acceptation de commande :
Conformément aux termes de l'article L.111-1 du Code de la consommation, vous pouvez voir sur votre écran le détail de votre commande AVANT la conclusion du contrat de vente télématique.
Vous pouvez aussi la modifier ou l'annuler AVANT validation.
La validation de ce bon de commande (en cliquant sur le bouton "valider la commande") vaudra conclusion du contrat de vente télématique.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de la transaction passée entre Vous et Les Canardises des 3 Vallées |
| • IV
- Annulation - retour de commande |
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les Canardises des 3 Vallées se réservent la possibilité de ne pas enregistrer une commande, notamment en cas de problème d'approvisionnement de produits, d'incompréhension de la commande reçue ou de problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
Vous souhaitez annuler votre commande ?
Celle-ci doit se faire par écrit (e.mail ou télécopie) au plus tard 12 heures après validation de votre commande.
Les retards de traitement ou de livraison éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.
Délai de rétractation :
Conformément aux termes de l'article L.121-16 du Code de la consommation, vous disposez, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner la commande aux fins d'échange ou de remboursement, les frais de retour étant exclusivement à votre charge.
Les Canardises des 3 vallées vous rembourseront les sommes versées (en déduisant les frais forfaitaires de port ) dans un délai de 30 jours
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| • V
- Expédition |
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande ou à défaut à l'adresse inscrite sur votre chèque. Vous pouvez nous demander de vous envoyer la facture à une autre adresse que celle de livraison. Vous êtes tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de nous signaler les dommages éventuels à réception. Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d'encombrement faible et inférieurs à 30 kg sont expédiés par les services de la poste française. Vous êtes absent le jour de la livraison ? Votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de poste dans un délai de 15 jours
Délai – retard :
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait d'un dysfonctionnement des services de la poste, notamment en cas de retard, vol, perte des produits ou de grève totale ou partielle. En cas de retard ou de non livraison, merci de nous le signaler (e.mail, télécopie ou téléphone). Nous contacterons alors la poste pour faire démarrer une enquête. Si le produit n'est pas retrouvé dans un délai de 21 jours, La poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais.
Réclamations:
Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.
Produits manquant ou endommagés
Vous ne pouvez émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme à la commande, d'inversion d'article, d'article manquant ou fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit le jour même de la livraison (e.mail ou télécopie). Au delà de ce délai, nous ne procèderons à aucun échange et aucun retour de produits se sera accepté. En cas de produits endommagés, Les Canardises des 3 Vallées à leur choix établiront un avoir, rembourseront le client le prix payé ou effectueront une nouvelle livraison de produits similaires.
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| • VI
- Responsabilité |
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Canardises des 3 Vallées ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation.
Les Canardises des 3 Vallées ne pourront être tenus pour responsables en cas de retard ou de non livraison en cas de rupture de stock du produit, de force majeur, de grève totale ou partielle notamment de la poste, d'inondation ou d'incendie. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Ainsi, la responsabilité des Canardises des 3 Vallées ne saurait être engagée en cas d'erreur de visuel ou de commentaire ni même en cas d'intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
De même, les Canardises des 3 Vallées ne seraient être tenus responsables de tout dommage résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations disponibles sur le site. En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause des Canardises des 3 Vallées, leur responsabilité est limitée au montant correspondant à la dernière commande passée par le client.
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| • VII
- Propriété intellectuelle |
Tous les textes, commentaires, photos et illustrations présentés sur ce site sont réservés au titre du droit d'auteur et sont couverts par le droit de propriété intellectuelle et pour le monde entier.
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